SCELLIA
DEVELOPMENT

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Scellia Development, accessible à l'adresse www.scelliadevelopment.re, est édité par :

• Nom : Scellia ARAYE
• Nom commercial : Scellia Development
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIRET : 999 226 830 00019
• Adresse : 97410 Saint-Pierre, La Réunion
• Téléphone : 0692 45 69 69
• Email : scelliadevelopment@gmail.com
• N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Scellia ARAYE.

3. Hébergement

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
• Site : hostinger.fr
• E-mail : support@hostinger.com

4. Nom de domaine

Le nom de domaine scelliadevelopment.re est enregistré auprès d'OVHcloud.

5. Propriété intellectuelle

Scellia Development est une marque déposée.
Le nom « Scellia Development » ainsi que son logo sont protégés et ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou exploités sans l'autorisation préalable de Scellia Development.

Sauf mention contraire, les textes, graphismes, créations, structures de pages et éléments de code originaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, captures d'écran, interfaces ou visuels appartenant à des services tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

Le site collecte certaines données personnelles lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Scellia Development peut utiliser des traceurs publicitaires, notamment le Pixel Meta, uniquement après le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les traceurs non strictement nécessaires sont bloqués avant le choix de l'utilisateur. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Scellia Development s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus sont toutefois fournis à titre informatif et peuvent évoluer.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables s'imposent en cas de litige.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Scellia Development.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Scellia Development peut interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou raison technique.

3. Présentation des services

Le site présente notamment des prestations de création et location de sites internet, boutiques en ligne, intégration de solutions de réservation, référencement SEO, maintenance et accompagnement digital.

Les prix indiqués « à partir de » peuvent évoluer selon la complexité du projet, les options choisies et les besoins du client.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte aux droits de Scellia Development ou de tiers.

5. Services tiers

Le site peut présenter ou renvoyer vers des services tiers tels que SumUp ou SimplyBook. Leurs propres conditions et politiques deviennent applicables lorsque l'utilisateur accède à leurs services.

6. Données personnelles

Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

Scellia Development peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.