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Mentions Légales et CGU


Mentions Légales :

1. Éditeur du site

Le site Scellia Development est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Nom de domaine

Le nom de domaine scelliadevelopment.re a été enregistré auprès de :

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, code source) sont la propriété exclusive de Scellia Development, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou distribution totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Vous pouvez contacter le responsable du site à l’adresse e-mail : scelliadevelopment@gmail.com.

Aucune collecte de données personnelles n’est effectuée sur ce site, hormis les messages envoyés via le formulaire de contact.

6. Cookies

Le site Scellia Development n’utilise aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues sur le site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ; l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Scellia Development, accessible à l’adresse www.scelliadevelopment.re (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le site Scellia Development est édité par :
Nom : ARAYE Scellia
Entreprise : Scellia Development
Adresse e-mail : scelliadevelopment@gmail.com
Statut : Entreprise individuelle
Siret : 99922683000019

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons de maintenance technique.

4. Présentation du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services proposés par Scellia Development, notamment dans le domaine du développement web.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus consultés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, code source, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Scellia Development, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Aucune collecte de données personnelles n’est effectuée sur le Site, à l’exception des informations transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : scelliadevelopment@gmail.com .

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9. Liens externes

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10. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 21 février 2026